Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site

Éditeur

EtopiaX LLC

Forme juridique

Limited Liability Company (société à responsabilité limitée de droit américain)

État d'immatriculation

Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique

Siège social

500 4th St NW, Suite 102, Albuquerque, NM 87102, États-Unis

Numéro d'immatriculation

Entity ID 0008125478 — Secretary of State du Nouveau-Mexique

Contact

[email protected]

Téléphone

+1 505 546 4283

Directeur de la publication

Le gérant d'EtopiaX LLC

Hébergement

Hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

+1 (650) 319-8930

Point de contact

Une seule adresse reçoit toutes les demandes : questions sur le service, exercice de vos droits sur vos données, signalement d'un contenu illicite, réquisitions des autorités. Elle accepte le français et l'anglais.

[email protected]

Propriété intellectuelle

Le nom EtopiaX, le logo, l'interface, les textes, les visuels et le code sont la propriété d'EtopiaX LLC et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les noms de produits, marchés et sociétés tiers cités dans le service appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification.

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Avertissement sur les risques

Ce que nous ne sommes pas

EtopiaX LLC n'est ni un courtier, ni un teneur de marché, ni un conseiller en investissement, ni un gestionnaire de patrimoine. La société n'est enregistrée auprès d'aucune autorité de marché : ni la SEC, la CFTC ou la NFA aux États-Unis, ni l'AMF ou l'ACPR en France, ni aucun régulateur équivalent dans l'Union européenne. Le service ne reçoit ni ne transmet aucun ordre pour compte de tiers : lorsque vous connectez votre compte de courtage, vos ordres partent chez votre courtier, sous votre seule responsabilité et selon les conditions qui vous lient à lui.

Les données affichées

Les cours, volumes, calendriers économiques et séries statistiques proviennent de fournisseurs tiers et de sources publiques réputées fiables. Ils sont fournis en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ni de continuité. Un retard, une interruption ou une erreur de données peut survenir, et un calcul dérivé de ces données en héritera.

Performances passées et simulées

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les résultats simulés ou hypothétiques présentent des limites propres : contrairement à un historique réel, ils sont établis après coup, ne reflètent ni les frais réels, ni la liquidité disponible, ni le glissement de prix, ni le facteur humain, et aucune simulation ne peut rendre compte d'un risque de marché non survenu. Aucune performance passée, simulée ou affichée par un utilisateur ne constitue une promesse de résultat.

Fonctions de trading connectées

Le service permet de connecter un compte de courtage et d'y transmettre des ordres depuis l'interface. Cette commodité ne modifie ni la nature ni le niveau du risque encouru. Une panne réseau, une interruption chez le courtier, un rejet d'ordre ou un décalage d'affichage peuvent empêcher l'exécution d'un ordre ou d'une protection. Nous vous recommandons de conserver un accès direct à la plateforme de votre courtier.

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Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment EtopiaX LLC traite les données personnelles des visiteurs du site et des titulaires d'un compte. Elle est rédigée pour satisfaire au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, au UK GDPR et aux lois de protection de la vie privée des États américains applicables.

Responsable du traitement

Responsable

EtopiaX LLC

Adresse

500 4th St NW, Suite 102, Albuquerque, NM 87102, États-Unis

Contact

[email protected]

Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)

Coordonnées communiquées sur demande à [email protected].

Les données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, langue, date de création, état de l'abonnement. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair — seule son empreinte argon2id est stockée.
• Paiement : identifiants d'abonnement, montants, échéances et factures. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : ils sont saisis chez notre prestataire de paiement, qui seul les détient.
• Assistance : le contenu des messages que vous nous adressez, et les pièces jointes que vous y joignez.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatage, page ou appel demandé, appareil déclaré. Ils servent la sécurité et la limitation des abus.
• Usage du logiciel : appareils autorisés, dates de connexion et versions installées, pour faire fonctionner les licences et les mises à jour.

Vos espaces de travail, vos graphiques, vos tracés, vos annotations et vos notes de trading restent sur votre ordinateur : ils ne sont pas envoyés à nos serveurs. Nous ne collectons ni votre position exacte, ni vos habitudes de navigation sur d'autres sites, et nous n'achetons aucune donnée à des tiers.

Pourquoi, et sur quelle base légale

• Fournir le service, gérer votre compte, votre licence et votre abonnement : exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
• Répondre à vos messages et vous assister : exécution du contrat, ou intérêt légitime lorsque vous n'êtes pas encore client.
• Protéger le service contre la fraude et les abus, et en assurer la sécurité : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Vous envoyer la lettre d'information : votre consentement, retirable en un clic depuis chaque envoi (article 6.1.a).
• Tenir notre comptabilité et répondre aux obligations fiscales : obligation légale (article 6.1.c).

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée, et aucun profilage n'est réalisé.

Qui reçoit ces données

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par un contrat de sous-traitance et tenus de n'agir que sur nos instructions : hébergement en France, diffusion et protection du site contre les attaques, envoi des courriels transactionnels, encaissement des paiements et facturation, fabrication et expédition des articles de la boutique. Elles peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsqu'un texte nous y oblige.

Transferts hors de l'Union européenne

EtopiaX LLC est établie aux États-Unis : les personnes qui administrent le service y accèdent depuis ce pays, et certains prestataires y sont établis. Vos données sont conservées en France, mais deux choses constituent un transfert au sens du chapitre V du RGPD : ces accès, et le passage de vos requêtes par le réseau mondial de notre prestataire de diffusion et de protection, qui est une société américaine. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques — chiffrement en transit et au repos, accès nominatifs et journalisés, minimisation des données consultées — et par notre engagement de contester toute demande d'accès d'une autorité qui excéderait ce que le droit permet. Vous pouvez nous demander une copie des garanties mises en place.

Combien de temps nous les gardons

• Données de compte : tant que le compte existe, puis effacées ou anonymisées dans les trente jours suivant sa suppression.
• Factures et pièces comptables : dix ans, comme la loi l'impose.
• Messages d'assistance : douze mois après la clôture de la demande.
• Journaux techniques : douze mois au plus.
• Adresse inscrite à la lettre d'information : jusqu'au retrait de votre consentement, puis conservation de la seule preuve de désinscription.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés de bout en bout par TLS. Les mots de passe sont hachés avec argon2id, les données sensibles chiffrées au repos, les accès administrateurs nominatifs et journalisés. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous informons l'autorité de contrôle dans les 72 heures et vous prévenons sans délai lorsque le risque est élevé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous : nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et nous vous en informons alors.

[email protected]

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs et n'est ouvert qu'aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant. Si une telle donnée nous parvenait, elle serait effacée dès que nous en aurions connaissance.

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Vos droits selon votre pays

Les droits décrits ci-dessus s'appliquent à tous nos utilisateurs, où qu'ils vivent : c'est un choix, pas une obligation. Les précisions qui suivent ne concernent que les recours propres à chaque territoire.

Union européenne, Espace économique européen et Suisse

Le RGPD et, pour la Suisse, la loi fédérale sur la protection des données s'appliquent. Votre réclamation se dépose auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation supposée — en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Royaume-Uni

Le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s'appliquent, avec les mêmes droits. La réclamation se dépose auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO).

Californie

Le California Consumer Privacy Act, modifié par le CPRA, vous ouvre le droit de savoir quelles catégories de données personnelles sont collectées et pourquoi, d'en obtenir copie, d'en demander la correction ou la suppression, et de limiter l'usage des données sensibles. Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles au sens de cette loi, et nous ne l'avons pas fait au cours des douze derniers mois ; aucun mécanisme de retrait n'est donc nécessaire. Nous n'utilisons pas non plus vos données à des fins de publicité comportementale entre sites. Exercer ces droits ne vous expose à aucune discrimination : ni prix différent, ni service dégradé. Vous pouvez agir par l'intermédiaire d'un agent autorisé, dont nous vérifierons le mandat.

Autres États américains

Les résidents du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l'Iowa, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l'Oregon, du Texas, de l'Utah et de la Virginie disposent de droits comparables au titre des lois de leur État : accès, copie, correction, suppression, et retrait pour la publicité ciblée, la vente et le profilage — trois usages auxquels nous ne recourons pas. Lorsque la loi de votre État prévoit un recours contre notre refus, il vous est ouvert, de même que la saisine de votre procureur général.

Canada

La loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s'applique aux résidents canadiens, qui peuvent saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Une seule adresse pour tous ces droits

Quelle que soit la loi dont vous vous prévalez, écrivez-nous depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous vérifions votre identité avant de répondre : c'est ce qui empêche un tiers d'obtenir vos données en se faisant passer pour vous.

[email protected]

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Cookies et traceurs

Ce site n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni cookie tiers. Rien n'est déposé pour vous suivre d'un site à l'autre. Tous les témoins ci-dessous sont strictement nécessaires au service que vous demandez : aucun ne demande votre consentement, et aucun bandeau ne vous est donc imposé.

Ce qui est déposé

• etopiax_session — le jeton de session, posé à la connexion. Il est HttpOnly et signé : le JavaScript de la page ne peut pas le lire. Durée : 7 jours, ou 30 jours si vous cochez « Se souvenir de moi ».
• etopiax_auth — un simple témoin « il y a une session », sans aucun secret, qui permet d'afficher tout de suite le bon en-tête. Même durée que le précédent.
• etopiax_lang — la langue dans laquelle le site vous répond, pour ne pas la redéterminer à chaque page. Durée : un an.

La langue est également conservée dans le stockage local de votre navigateur, et l'application de bureau y garde vos réglages et vos espaces de travail. Ces informations ne quittent pas votre appareil.

Les refuser ou les effacer

Les témoins de session étant indispensables au service que vous demandez, les refuser revient à ne pas pouvoir vous connecter. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, au prix d'une nouvelle connexion, et vous déconnecter les efface.

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Conditions d'utilisation

Créer un compte ou utiliser EtopiaX vaut acceptation des présentes conditions, qui forment le contrat entre vous et EtopiaX LLC.

Votre compte

Le compte est personnel et réservé aux personnes majeures. Vous en gardez les identifiants confidentiels et répondez de ce qui s'y passe. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Usage attendu

• Pas de partage, de revente ni de mise à disposition des accès, des licences ou des données du service.
• Pas d'extraction massive, de rétro-ingénierie, ni de contournement des limites techniques ou des protections.
• Pas d'usage contraire à la loi, portant atteinte au service, à son infrastructure ou à ses utilisateurs.
• Pas de revente ni de rediffusion des données de marché reçues par notre intermédiaire, dont les conditions des fournisseurs vous sont opposables.

Les vidéos de l'Academy

Les cours vidéo de l'Academy sont réservés à votre usage personnel, dans votre compte. Il est interdit de les télécharger, de les enregistrer — y compris en filmant l'écran —, de les copier, de les partager ou de les rediffuser, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Pendant la lecture, chaque vidéo porte un filigrane propre à votre compte : un code qui l'identifie. Si une copie est retrouvée, ce code identifie le compte d'où elle provient ; nous pouvons alors suspendre ou fermer ce compte dans les conditions prévues ci-dessous et engager les poursuites que permet le droit d'auteur. Une seule lecture à la fois est possible par compte, et le volume de lecture quotidien est plafonné.

Conformité et disponibilité

Le service étant fourni de manière continue pendant toute la durée de l'abonnement, nous répondons de sa conformité aux caractéristiques annoncées — fonctionnalités, compatibilité macOS et Windows, accès aux données, mises à jour — tout au long de cette période. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la mise en conformité et, si celle-ci est impossible ou tarde, une réduction du prix ou, pour un défaut majeur, la résolution du contrat et le remboursement correspondant.

Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir sans interruption : une maintenance, un incident ou la défaillance d'un fournisseur tiers — données de marché, courtier, place de marché, fournisseur d'accès — peuvent l'interrompre. Les pertes liées à vos décisions de trading ne donnent pas lieu à remboursement.

Responsabilité

Aucune stipulation des présentes n'écarte ni ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi l'interdit. Nos obligations légales de conformité et de garantie demeurent en toute circonstance, et les droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde en tant que consommateur ne peuvent vous être retirés par contrat.

Modification et résiliation

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; toute modification substantielle vous est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et vous restez libre de résilier d'ici là. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, après vous en avoir informé sauf lorsque la loi ou l'urgence l'interdit.

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Contrat de licence

Ce contrat porte sur l'application de bureau EtopiaX pour macOS et Windows.

Ce qui vous est accordé

Une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utiliser l'application pendant la durée de votre abonnement. La licence est concédée par poste : un accès par utilisateur nommé.

Ce qui n'est pas permis

• Copier, louer, prêter, revendre ou redistribuer l'application.
• Décompiler, désassembler ou tenter d'en extraire le code source, hors des cas où la loi l'autorise expressément.
• Retirer ou masquer les mentions de propriété.

Mises à jour et fin de licence

Les mises à jour sont incluses et peuvent s'installer automatiquement ; elles sont régies par ce même contrat. La licence prend fin avec l'abonnement ou en cas de manquement : l'application doit alors être désinstallée. Le logiciel reste en toutes circonstances la propriété d'EtopiaX LLC — il vous est concédé, jamais vendu.

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Abonnements et paiements

Les formules EtopiaX sont des abonnements à durée déterminée, réglés d'avance pour la période choisie — mensuelle, trimestrielle, annuelle ou à vie. Chaque encaissement donne lieu à un reçu numéroté, envoyé par courriel avec la confirmation de votre commande : offre, période couverte, montant réglé et date d'échéance. Ce reçu, comme l'avoir émis en cas de remboursement, reste consultable et imprimable depuis votre espace client.

Pas de reconduction tacite

Votre abonnement n'est jamais reconduit automatiquement et aucun prélèvement récurrent n'est opéré : nous ne conservons aucun moyen de paiement. À l'échéance, l'abonnement prend fin de plein droit, sans frais ni démarche de votre part. Le reconduire est un acte volontaire : nous vous écrivons quelques jours avant l'échéance pour vous le proposer, et sans réponse de votre part le service s'arrête — vos données, elles, restent en place.

Prix et taxes

Le prix applicable est celui convenu au moment de la souscription ou de la reconduction, taxes applicables comprises. Une évolution de prix ne vaut que pour l'avenir : elle vous est présentée avant toute nouvelle reconduction et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

Le prix de l'abonnement est affiché hors taxes : la taxe de consommation de votre pays de facturation s'y ajoute, et le montant toutes taxes comprises vous est présenté avant tout règlement. C'est pourquoi ce pays vous est demandé avant de payer — il détermine le taux, et il figure sur votre reçu avec la ventilation hors taxes / taxe / total et la mention légale correspondante.

EtopiaX LLC collecte et reverse la TVA des consommateurs de l'Union européenne au titre du régime du guichet unique non-Union (OSS), et la TVA britannique au titre de son enregistrement auprès de HMRC. Dans les pays où aucune obligation d'enregistrement ne nous incombe à ce jour, aucune taxe locale n'est collectée et le reçu le mentionne expressément.

Si vous achetez pour le compte d'une entreprise assujettie établie dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire dans votre espace client : la vente relève alors de l'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE) et la taxe est due par votre entreprise, non par nous.

Résilier

La résiliation se fait à tout moment, sans frais, sans justification et par le même moyen que la souscription : un courriel à [email protected] suffit. Nous en accusons réception et vous confirmons la date effective de fin. Elle prend effet au terme de la période déjà réglée : l'accès reste ouvert jusque-là, et rien n'est dû ensuite. La résiliation seule n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours ; pour cela, voyez le droit de rétractation.

09

Droit de rétractation

Un délai de quatorze jours

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais autres que ceux prévus ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Exercer votre rétractation

Vous l'exercez gratuitement en nous écrivant à [email protected] — avec le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous en accusons réception sans délai, sur un support durable.

Accès immédiat et service déjà commencé

Si vous avez demandé expressément que votre abonnement commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre demande ; le reste vous est remboursé. À défaut d'une telle demande expresse, ou si nous ne vous avions pas informé de ce droit, aucune somme ne peut vous être réclamée au titre de la période écoulée.

Contenu numérique acheté sur la marketplace

Un indicateur, une stratégie ou un outil acheté sur la marketplace est un contenu numérique fourni sans support matériel. Le droit de rétractation s'y applique de la même façon — quatorze jours — avec une différence : il s'éteint dès la mise à disposition du produit si, au moment de payer, vous avez expressément demandé cette mise à disposition immédiate et reconnu perdre ce droit (article 16, m) de la directive 2011/83/UE ; article L. 221-28, 13° du code de la consommation français).

Ces deux mentions font l'objet de deux cases distinctes, jamais cochées d'avance, sur la page du produit. Si vous ne les cochez pas, le produit ne vous est pas livré immédiatement : votre licence s'ouvre à l'expiration du délai, ou plus tôt si vous nous le demandez. Si vous les cochez, la confirmation qui vous est envoyée vous le rappelle.

Passé ce point, un remboursement reste possible mais devient un geste commercial et non un droit : écrivez-nous, nous examinons chaque demande.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire n'est à utiliser que si vous souhaitez vous rétracter. La rétractation met fin au contrat : elle se distingue de la simple résiliation, qui laisse l'accès ouvert jusqu'au terme de la période payée.

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Réclamations et litiges

Nous écrire d'abord

Toute réclamation se dépose par courriel et reçoit une réponse. C'est la voie la plus rapide, et la loi vous demande de l'emprunter avant toute médiation.

[email protected]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à [email protected].

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, à l'exception de ses règles de conflit de lois. Ce choix ne prive toutefois aucun consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle : un consommateur domicilié dans l'Union européenne conserve le bénéfice de ces dispositions et la faculté de saisir les juridictions de son domicile.

Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du Nouveau-Mexique.

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La marketplace des créateurs

Qui vous vend

Les produits proposés sur la marketplace — indicateurs, stratégies, modèles, outils — sont vendus par EtopiaX LLC. Ils sont créés par des tiers indépendants, dont le nom figure sur chaque fiche, sur votre reçu et dans le logiciel.

EtopiaX est donc votre vendeur : c'est elle qui encaisse, qui vous facture, qui applique la taxe de votre pays de facturation, et à qui vous adressez toute réclamation. Le créateur, lui, répond du contenu de son produit et de ses mises à jour.

Ce que vous achetez

Vous achetez une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, du produit dans le logiciel EtopiaX. Selon la formule choisie, elle court au mois, à l'année, ou sans terme (« à vie » — c'est-à-dire tant que le logiciel existe et que votre compte reste ouvert).

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Elle ne vous autorise ni à redistribuer le produit, ni à le revendre, ni à le publier, ni à en extraire le code pour en tirer une œuvre dérivée que vous diffuseriez. Elle vous autorise à l'utiliser, sur vos propres postes, autant que vous voulez.

Une licence survit au retrait du produit du catalogue et à la fermeture du compte de son créateur : ce que vous avez acheté ne s'éteint pas parce qu'il a rangé sa boutique.

Ce que la validation par EtopiaX signifie — et ce qu'elle ne signifie pas

Chaque produit, et chacune de ses versions, est relu par notre équipe avant d'être mis en vente. Nous vérifions que la fiche décrit ce que le produit fait, et nous lisons le code.

Cette relecture n'est pas une garantie de résultat. Aucun indicateur, aucune stratégie vendue ici ne promet un gain, et l'avertissement sur les risques (§02) s'y applique en entier. Le trading comporte un risque de perte en capital ; un outil ne le supprime pas.

Mises à jour, retrait, suspension

Un créateur peut publier de nouvelles versions : elles vous sont servies automatiquement, après la même relecture. Il peut aussi retirer son produit de la vente — votre licence continue alors de fonctionner sur la dernière version que vous avez reçue.

EtopiaX peut suspendre un produit qui se révèle trompeur, dangereux ou contrefaisant. Dans ce cas, votre licence est suspendue et vous êtes remboursé au prorata de ce qui vous reste dû.

Prix, taxe, remboursement

Les prix affichés sont toutes taxes comprises. La taxe de consommation applicable dépend de votre pays de facturation et figure sur votre reçu. Le droit de rétractation et son extinction en cas de mise à disposition immédiate sont traités au §09.

Devenir créateur — le contrat

Les paragraphes qui suivent s'adressent à qui vend sur la marketplace. Ils s'ajoutent aux conditions d'utilisation (§06) et les complètent.

Vous vendez à EtopiaX

Vous ne vendez pas à l'utilisateur final : vous fournissez votre produit à EtopiaX, qui le revend en son nom propre. Cette structure n'est pas un choix de confort — l'article 9a du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 répute prestataire du service la plateforme qui autorise le paiement et fixe les conditions générales. Elle a une conséquence directe et favorable pour vous : vous n'avez aucune taxe de consommation à collecter ni à déclarer dans le pays de vos acheteurs. EtopiaX s'en charge.

Votre rémunération

Pour chaque vente, EtopiaX retient une commission dont le taux vous est indiqué dans votre espace créateur et figuré sur chaque ligne de vente. Elle se calcule sur le montant hors taxe — jamais sur la taxe, qui ne nous appartient pas plus qu'à vous.

Le solde vous revient. Il devient retirable après un délai de maturation, indiqué dans votre espace : ce délai couvre la période pendant laquelle un acheteur peut encore être remboursé. Un remboursement postérieur à un versement donne lieu à une reprise, compensée sur votre retrait suivant.

Une remise que vous créez (code promo) est supportée par votre part. Une remise créée par EtopiaX est supportée par sa commission.

Mandat d'autofacturation

Vous mandatez EtopiaX pour établir en votre nom et pour votre compte les relevés correspondant aux sommes qui vous sont dues, et vous acceptez d'avance ceux qui vous sont transmis. Chaque relevé porte votre identité, la période couverte, le détail des ventes, la commission retenue et le net versé, ainsi que la mention fiscale applicable à votre situation.

Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout changement d'identité, d'adresse, de statut ou d'assujettissement à la taxe, et à contester un relevé dans un délai raisonnable après sa réception. Vous restez seul responsable de la déclaration de ces revenus auprès de votre administration.

Ce que vous nous garantissez

Vous garantissez que vous détenez tous les droits sur ce que vous déposez, que votre produit ne contrefait aucun droit de tiers, qu'il ne contient ni code malveillant, ni collecte de données à l'insu de l'utilisateur, ni fonction dissimulée. Vous garantissez également que votre fiche décrit fidèlement ce que le produit fait, et qu'elle ne promet aucun gain.

Vous nous concédez, pour la durée de la vente, le droit non exclusif de reproduire, distribuer et présenter votre produit dans le logiciel et sur le site, y compris son nom, sa description et votre nom public.

Suspension et retrait

EtopiaX peut refuser un dépôt, refuser une version, retirer un produit ou suspendre un compte créateur, avec un motif écrit dans chaque cas. Les licences déjà vendues ne sont pas affectées, sauf lorsque le retrait sanctionne un produit trompeur, dangereux ou contrefaisant — auquel cas les acheteurs sont remboursés, et la somme correspondante vous est reprise.

Vous pouvez retirer vos produits de la vente à tout moment. Vos acheteurs conservent leur licence, et vous restez tenu du support qui l'accompagne pendant la durée restant à courir.

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La boutique

Ce que vous achetez

La boutique propose des vêtements et des objets aux couleurs d'EtopiaX : t-shirts, sweats, accessoires. Ils sont vendus par EtopiaX LLC et fabriqués à la commande par notre partenaire d'impression, Printful, qui les expédie directement depuis l'un de ses ateliers, choisi selon votre adresse de livraison.

Prix, port et droits de douane

Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Les frais de port dépendent du pays de livraison et sont affichés dans le panier avant le paiement. Pour une livraison hors de l'Union européenne, le pays de destination peut réclamer des droits de douane ou des taxes d'importation : ils restent à la charge du destinataire.

Commande, fabrication et livraison

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, effectué par carte via Stripe ; un courriel récapitule la commande et son reçu. Chaque pièce est fabriquée après la commande : comptez en général deux à cinq jours ouvrés de fabrication, puis le délai de transport indiqué dans le panier. Un numéro de suivi vous est envoyé par courriel à l'expédition. Ces délais sont indicatifs ; si votre colis tarde, écrivez-nous.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Écrivez-nous à [email protected] — le formulaire type du §09 peut servir — et nous vous indiquons l'adresse de retour. Les frais de renvoi restent à votre charge et les articles doivent être renvoyés non portés. Nous remboursons les articles et les frais de livraison initiaux au plus tard quatorze jours après votre demande, par le même moyen de paiement ; ce remboursement peut attendre la réception des articles ou la preuve de leur renvoi.

Article défectueux ou erroné

Un article abîmé, mal imprimé ou différent de votre commande est remplacé ou remboursé sans frais pour vous : écrivez-nous dans les trente jours suivant la réception, avec une photo. Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité applicable dans votre pays.

Vos données

Pour fabriquer et livrer votre commande, nous transmettons à Printful votre nom, votre adresse de livraison et, si vous les avez donnés, votre courriel et votre téléphone, utiles au transporteur. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre carte. Vous n'avez pas besoin de compte EtopiaX pour commander.